Concrètement, assigner en justice une personne consiste à l’informer qu’une procédure judiciaire à son encontre est en cours. Autant dire qu’un acte d’assignation doit de ce fait comporter plusieurs mentions obligatoires. Ces dernières sont en général les diverses informations concernant les deux parties telles l’identité des concernés, la requête, ou encore la juridiction saisie. Assigner en justice signifie également informer son adversaire de la nature du litige et des éléments constituer contre lui. Les revendications du demandeur doivent également être mentionnées dans un tel acte. Ceci dit, une assignation en justice devra également comporter la justification d’un règlement à l’amiable.
Les avantages que comporte une assignation en justice
Assigner en justice un tiers comporte de nombreux avantages sur de nombreux plans. En effet, il à savoir qu’une telle procédure demeure dans la plupart des cas très rapide. Cela veut en quelque sorte dire que la réponse à la requête du demandeur peut être obtenue dans les meilleurs délais, en trois mois environ. Au-delà, une affaire peut être classée comme sans suite. Assigner en justice peut également faire éviter quelques désagréments comme la phase d’instruction. Outre cela, faire valoir un tel acte permet de citer directement le défendeur devant une juridiction compétente.
Quelques inconvénients à ne pas sous-estimer
Bien qu’assigner en justice apporte des avantages, il est toutefois à savoir qu’un tel acte comporte également quelques inconvénients qu’il faudra aussi prendre en compte. Le fait est que la procédure nécessite en effet le respect de certaines formalités jugées comme étant utile. Avoir recours à un avocat est par exemple nécessaire sous risque de nullité en cas de non-conformité aux règles existantes. Assigner en justice équivaut également à quelques frais à couvrir tels les frais d’huissier par exemple. Un autre problème majeur est qu’il faut être certain de l’identité du défendeur pour pouvoir engager une telle procédure. Eventuellement, divers imprévus sont à prévoir.